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1) la société "les logiques bio" se réserve le droit de retirer les annonces ne respectant pas le réglement
2) Pour ce réglement
- Le mot "Objet" concerne le sujet de l'annonce
3) Dans le cas du retrait d'une annonce aucun remboursement ne sera effectué
4) Vous devez résider en France Métropolitaine
5) La localisation de l'objet doit etre situé en France Métropolitaine
6) La vente ou cession de l'objet doit être légal
7) L'Objet ne doit etre intégré dans une catégorie ne le concernant pas
8) L'objet ne doit pas se trouver dans la liste des objets interdits (Voir A ci dessous)
9) L'objet ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers (Voir B ci dessous)
10) L'objet ne doit pas proposer des services interdits (Voir C ci-dessous)
11) Réglement Particuliers pour les animaux et les plantes (Voir D ci-dessous)
12) Les listes suivantes ne sont pas exhaustive et "les logiques bio" se reserve le droit de modifier ces listes
A) Caractéristiques des Annonces
- Pour la catégorie Immobilier : Les annonces concernent des locaux ou des lieux respectant les normes environnementales et n'ayant pas été soumis à des produits autres que naturel.
- Pour les produits bio : Les annonces concernent uniquement des produits ayant une certification bio et un logo AB
- Pour les animaux : Ils doivent etre élevés et nourris dans un environnement exant de produits autres que naturels
- Pour les equipements : Cette catégorie concernent des produits aidant a la réalisation de projets bio et environnementales
- Pour les effets : Cette rubrique concerne des produits utilisant principalement des matières premières eco bio
- pour le relationnel : Les annonces concernent uniquement des personnes ayant une activités et un mode de vie eco bio
B) Liste des objets Interdits
- Actions et valeurs mobilières
- Armes, pièces détachés d'armes et autres objets étant concidérés comme une arme
- Drogues et matériels s'y rapportant
- Services de " Mères porteuses "
- Produits corporels, organes
- services thérapeutiques
- Fausses monnaies et faux timbres
- Feux d'artifice et explosifs
- Insignes et uniformes
- jeux de hasard
- Matériel destiné a l'ouverture des serrures
- Médicaments et aaccessoires médicaux
- Objets volés ou contrefaits
- Points de permis de conduire
- Produits chimiques
- Lots de produits High tech
- Copies non autorisées et enregistrements pirates
- Fichiers téléchargés
- Matériel "cracker"
- Décodeurs satellitte et TV
C) Les pratiques pouvant porter atteinte au tiers
Sont interdits les propos
- diffamatoires
- Pédophiles
- Pornographiques
- haineux
- racistes
- Incitant à l'émeute
- invitant au meurtre
- incitant à la violence
- de propagande néo-nazie
D) Listes des Services Interdits
- Commerces d'etres humains
- Pédopornographie et toute proposition d'actes sexuels ou sensuels
- Adoptions d'enfants
- Contrefaçons
- Action a caractères sectaires
- Rechercher ou proposer des financements ou des prêts
- tout type de chaines d'argent et financières
- La partie rencontre est interdite aux personnes mineures
E) Réglements spécifiques concernant les animaux et les plantes
Vous devez indiquez pour les animaux domestiques
- votre numéro de siret si vous etes professionnel
- l'âge de l'animal ( cession interdite pour les animaux de moins de huit semaines)
- si l'animal est inscrit au "Livre des Origines Françaises" (LOF)
- Le numéro d'identification de l'animal ou de sa mère
- Le nombre d'animaux de la portée
- Indiquez par exemple "un chien Labrador" seulement si votre animal est inscrit au LOF, sinon indiquez "chien type Labrador"
Attention de ne pas céder ou aquerir un animal interdits (article L.211-12 du code rural)
- plus d'infos sur sur le site : vosdroits.services-public.fr
Pour les espèces de la faune et de la flore sauvages
- plus d'infos sur sur le site des CITES (La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction): cites.org
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* Professionnel
- Commerce
- Fermes~Terres agricoles
* Particulier
- Appartement
- Maison
- Pour les Vacances
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* Origine Végétale
- Céréales~Légumineuse
- Farine~Huile~Epice
- Fruit~Fruit sec~Légume
- Graine~Champignon
- Plante~Arbre
* Origine Animal
- Produit de la Ruche
- Produits Laitiers
- Viande~Oeuf
* Transformé
- Biscuiterie
- Charcuterie
- Confitures~Sucrerie~Confiserie
- Conserve~Sauce~Condiment
- Plats Cuisinés
- Boisson sans alcool
- Vin et Alcool
* Santé
- Alternatives
- Phytothérapies
- Minéraux
* Beauté
- Cosmétiques
- Soins du Corps
* Diététique
- Compléments Alimentaires
* Hygiène
- Toilettes
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* De Ferme
- Bovins
- Chevaux~Anes
- Mouton~Chèvre
* De la Maison
- Chat
- Chien
- Autres animaux domestiques
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* Professionnel
- Agricole
- Commerce
- Vinicole
* Pour la Maison
- Electromenager
- Energie~Chauffage
- Equipement
- Livres
- Matériaux
- Matériel Santé Bien-être
* Pour le Jardin
- Outils
* Bricolage
- Matériaux
- Matériels
* Véhicule
- Voiture Ecologique
* Loisirs
- Vélo
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* Pour les Enfants
- Puériculture (Matériels)
- Vétements
* Pour la Femme
- Chaussures
- Vétements
* Pour l'Homme
- Chaussures
- Vétements
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* Pour les particuliers
- Echange
- Services
- conférences
- Cours
- Formations
- Stages
* Pour les Professionnel
- Bénévoles
- Exposants
- Partenaire
- Saisonnier
- Salarié
- Stagiaire
* Rencontre
- Femme
- Homme
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